Pas de transaction ouverte, pas de remboursement inventé.

État actuel

Le compte facultatif ne crée ni commande ni paiement. Il n’existe donc actuellement aucune commande remboursable sur le site.

Principes applicables à l’avenir

• Les modalités de remboursement respecteront le droit applicable et les règles de la plateforme de paiement réellement utilisée.
• Dans un délai court et raisonnable, un remboursement pourra être demandé selon les conditions officiellement publiées.
• Avant le paiement, le prix, les taxes, le contenu livré, les conditions de remboursement et le chemin de traitement devront être présentés clairement.
• Suspendre ou résilier Plus ne supprime pas Mes données de compte. Les nouveaux points suivent la règle Free et l’ancien historique Plus la transition annoncée.

Non encore défini

Le nombre précis de jours de remboursement, le canal de demande, les critères d’examen, le délai de versement et les exceptions ne sont pas encore confirmés dans la documentation produit et ne sont donc pas renseignés. Avant l’ouverture du système de paiement, la politique de remboursement complète doit être définie avec l’entité qui recevra effectivement les paiements et la plateforme de paiement.